Protection des données
RMHpro traite des données personnelles pour répondre aux demandes de devis, pour faire fonctionner une plateforme d’inscription fournie à un organisateur et pour capter et diffuser un événement. Base légale : la loi fédérale sur la protection des données, et le RGPD lorsque les conditions de son article 3 sont remplies. Les sous-traitants sont nommés ici avec leur rôle et le pays de leur siège. Les données d’un événement sont supprimées à la fin de la mission avec attestation, sauf demande écrite contraire de l’organisateur.
Responsable du traitement
RMHpro Sàrl Chemin du Nant-Derra 10 CH-1872 Troistorrents IDE CHE-333.175.004 [email protected] +41 24 543 26 00
Base légale
La loi fédérale sur la protection des données s’applique à nos traitements. Le RGPD peut également s’appliquer lorsque les conditions de son article 3 sont remplies, notamment pour certaines offres de services ou activités de suivi concernant des personnes se trouvant dans l’Union européenne. Sur un événement, l’organisateur est responsable du traitement et RMHpro sous-traitant. Pour le formulaire de devis, RMHpro est responsable du traitement.
Ce que nous traitons
- a) données du formulaire de devis : identité, coordonnées, description de la demande
- b) données d’inscription à un événement, lorsque RMHpro fournit la plateforme : identité, organisation, groupe, coordonnées, paiement
- c) enregistrements audio et vidéo d’un événement capté ou diffusé par RMHpro
- d) données techniques : adresse IP, navigateur et page consultée dans les journaux de l’hébergeur, page de provenance transmise avec le formulaire de devis
Sous-traitants
- a) Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement du site et transmission du formulaire de devis. Transfert encadré par le Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou par des clauses contractuelles types
- b) Resend (États-Unis) : envoi des e-mails du formulaire de devis. Transfert encadré par des clauses contractuelles types
- c) Infomaniak (Suisse) : messagerie professionnelle
- d) logiciel de gestion commerciale hébergé en Suisse : suivi des demandes et des mandats
- e) Supabase (États-Unis, données hébergées dans l’Union européenne) : base de données et authentification des plateformes d’inscription. Clauses contractuelles types pour tout accès depuis les États-Unis
- f) Stripe (États-Unis) : paiement en ligne sur les plateformes d’inscription. Transfert encadré par le Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou par des clauses contractuelles types
Les sous-traitants e) et f) n’interviennent que lorsque RMHpro fournit une plateforme d’inscription pour un événement.
La liste figure dans le contrat de sous-traitance remis à l’organisateur. Un sous-traitant ajouté est signalé par écrit.
Durées de conservation
- a) données du formulaire de devis : effacées deux ans après le dernier échange si la demande reste sans suite ; si elle aboutit à un mandat, conservées dix ans avec les pièces comptables (art. 958f CO)
- b) données d’inscription d’un événement : supprimées à la fin de la mission avec attestation, sauf demande écrite contraire de l’organisateur
- c) enregistrements d’un événement : remis à l’organisateur puis supprimés de nos systèmes
- d) journaux techniques du site : conservés par l’hébergeur pendant une durée fixée dans le contrat de sous-traitance et indiquée sur demande
Sécurité
Enregistrements et exports remis à l’organisateur, puis supprimés de nos systèmes. RMHpro s’engage à documenter les mesures suivantes dans un dossier remis sur demande :
- a) authentification à plusieurs facteurs sur les comptes d’administration
- b) droits par rôle
- c) chiffrement en transit et au repos chez l’hébergeur
- d) sauvegardes et procédure de restauration
- e) gestion des secrets
- f) journalisation des accès
- g) procédure en cas d’incident
- h) sous-traitants ultérieurs
- i) suppression et attestation
Dossier sécurité et protection des données : remis sur demande à [email protected].
Cookies et mesure d’audience
Ce site n’utilise aucun traceur publicitaire, aucun pixel de réseau social et aucun outil de mesure d’audience. Seul un cookie strictement technique peut être posé par l’hébergeur pour protéger le site contre les abus. Votre préférence d’affichage clair ou sombre est gardée dans votre navigateur et ne nous est pas transmise.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur remise ou leur transmission dans un format électronique courant, et vous opposer à leur traitement. Écrivez à [email protected] ou à RMHpro Sàrl, Chemin du Nant-Derra 10, CH-1872 Troistorrents. Nous répondons dans les 30 jours.
Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Aucune décision individuelle automatisée n’est prise à partir de vos données.
Voir aussi conditions générales, mentions légales et inscription et gestion des participants.
Version du 26.09.2026
Questions fréquentes
Qui est responsable du traitement sur un événement ?
L’organisateur. RMHpro agit comme sous-traitant dans le cadre d’un contrat de sous-traitance qui lui est remis, et qui nomme les sous-traitants ultérieurs listés sur cette page.
Les données quittent-elles la Suisse ?
Le site est hébergé par Cloudflare et les e-mails du formulaire passent par Resend, deux sociétés établies aux États-Unis, avec un transfert encadré. La messagerie et le logiciel de gestion commerciale sont hébergés en Suisse. Les données d’inscription d’un événement sont hébergées dans l’Union européenne chez Supabase.
Comment exercer mes droits ?
Par écrit à [email protected] : accès, rectification, effacement, remise dans un format électronique courant, opposition. Réponse dans les 30 jours. Sur un événement, la demande est transmise à l’organisateur, responsable du traitement, et traitée avec lui.
Que devient l’enregistrement d’une captation ?
Il est remis à l’organisateur à la fin de la mission, puis supprimé de nos systèmes. Il n’est pas réutilisé ni diffusé par RMHpro sans accord écrit.
Décrivez-nous votre événement
Ce que vous voulez diffuser, sonoriser ou éclairer, le nombre de participants, la date et le lieu si vous l’avez choisi suffisent pour commencer. Nous répondons sous 24 heures ouvrées.